Le TARDOC est la structure tarifaire qui doit remplacer le TARMED pour la facturation des prestations médicales ambulatoires fournies à l’hôpital et au cabinet médical. Il comprend environ 2600 positions tarifaires réparties dans 11 chapitres principaux, 74 chapitres thématiques et 323 sous-chapitres. Chaque position tarifaire présente un certain nombre de points tarifaires. Avec le « facteur externe » et la valeur du point tarifaire négociée entre les partenaires tarifaires, celui-ci détermine le montant en francs qu’un fournisseur de prestations peut demander comme rémunération pour ses prestations diagnostiques et thérapeutiques.
L’approbation à venir du TARDOC mettra un terme à des années de blocage dans le domaine de la tarification ambulatoire. Le tarif actuellement en vigueur, le TARMED, repose sur un modèle de coûts datant des années 1990, raison pour laquelle une révision urgente de l’ensemble de la structure s’impose. Alors que certaines interventions nécessitent beaucoup moins de temps que lors de l’introduction du TARMED en 2004 et sont donc rémunérées de manière trop élevée, d’autres ne le sont pas suffisamment. Le TARDOC repose sur une nouvelle évaluation de toutes les prestations médicales ambulatoires et reflète ainsi la réalité actuelle.
Fin 2023, les partenaires tarifaires ont soumis une version remaniée du TARDOC (version 1.3.2) au Conseil fédéral pour approbation, avec pour objectif une introduction en 2025. Cette version répond aux principales exigences du Conseil fédéral. La décision définitive concernant l’introduction du tarif devrait intervenir au deuxième trimestre 2024. Le Conseil fédéral fixera ensuite la date d’entrée en vigueur définitive.
Comme le TARMED, le TARDOC est un tarif dit « à la prestation ». La manière de facturer suit donc une logique similaire à celle du TARMED.
La facturation se fait via le formulaire de facturation uniforme du Forum Datenaustausch. Les règles convenues à cet égard doivent être respectées.
Les règles relatives à la facturation uniforme s’appliquent également.
Comme le TARDOC doit être introduit de manière neutre en termes de coûts, un facteur externe supplémentaire est appliqué en plus de la valeur du point. Celui-ci est actuellement de 0.82. Un point tarifaire TARDOC est donc d’abord multiplié par le facteur externe, puis par la valeur du point tarifaire, afin d’obtenir le montant de la facture en francs.
En outre, il faut également tenir compte des valeurs intrinsèques qualitativeset de la reconnaissance obligatoire de certaines unités fonctionnelles. («Les reconnaissances d’unités fonctionnelles sont-elles encore nécessaires avec le TARDOC ?»)
Les partenaires tarifaires ont tiré les leçons des erreurs commises avec le TARMED. Lors du développement du TARMED, le principe d’unanimité convenu entre les partenaires a conduit au blocage qui existe encore aujourd’hui. À l’avenir, c’est l’OTMA SA qui sera chargée par les partenaires tarifaires de poursuivre le développement et d’assurer le suivi annuel du TARDOC, et de le soumettre au Conseil fédéral – sur le modèle de SwissDRG SA – sur la base de décisions prises à la majorité. Pour ce faire, le secrétariat dispose de nouveaux outils et de données mises à jour à un rythme annuel, et peut compter sur le soutien de spécialistes reconnus. En outre, les bases d’un monitorage tarifaire à long terme ont été créées. Ces enseignements permettront d’améliorer encore le TARDOC et de l’adapter aux évolutions et exigences réelles. Depuis sa création, l’OTMA SA prend ses décisions à la majorité, afin d’éviter les blocages qui existaient par le passé. Cela permet de garantir le développement et le suivi en continu du TARDOC grâce à des révisions annuelles.
Le TARDOC sera révisé et mis à jour chaque année au moyen d’une procédure de propositions, qui permettra aux associations des fournisseurs de prestations et des assureurs de proposer des modifications concernant le fond mais aussi la forme. Si vous avez une proposition concrète, veuillez tout d’abord vous adresser à votre société de discipline médicale, laquelle pourra ensuite déposer la proposition auprès de la FMH. Les propositions de la FMH seront rassemblées par son groupe d’experts.
Au sein de la FMH, les sociétés de discipline médicale et les groupes de travail de la FMH sont habilités à faire des propositions.
Pour pouvoir facturer avec le TARDOC, les médecins et les hôpitaux doivent adhérer à la convention de base TARDOC. Toute personne ayant déjà adhéré à la convention-cadre TARMED est automatiquement autorisée à facturer avec le TARDOC.
Les personnes qui doivent encore adhérer à la convention de base TARDOC peuvent s’adresser à la FMH.
Pour des raisons de ressources, la FMH ne pourra pas proposer de formations en présentiel ou en distanciel pour les organisations médicales, les membres ou les cabinets médicaux. En revanche, elle met à disposition des informations de base que les organisations médicales peuvent utiliser en les complétant avec des points spécifiques à leurs spécialisations. Elle mettra également à disposition différents outils tarifaires (notamment un navigateur d’apprentissage TARDOC) qui devraient faciliter le passage du TARMED au TARDOC. Pour des formations individuelles, nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre société de discipline médicale.
Pour savoir où trouver des informations détaillées sur le TARDOC, veuillez consulter une des questions suivantes.
Comme le TARMED, le TARDOC est un tarif dit « à la prestation ». Cela signifie que les prestations médicales sont facturées individuellement par le biais de prestations à l’acte et au temps tarifées séparément et qu’il n’y a pas de rémunération forfaitaire. La manière de facturer suit donc une logique similaire à celle du TARMED.
La FMH a réuni les informations spécifiques au TARDOC sur le site tardoc.fmh.ch. Elle met également à disposition le TARDOC-Wiki dans un espace réservé aux membres, dans lequel les changements propres à chaque chapitre sont décrits en détail. Le meilleur moyen de consulter le TARDOC est d’utiliser le navigateur tarifaire en ligne, qui permet d’avoir un aperçu complet de l’ensemble du catalogue de prestations ; des interprétations générales aux interprétations médicales, en passant par les règles d’application et de facturation qui s’appliquent aux différentes positions tarifaires.
La première chose à faire est de consulter le site tardoc.fmh.ch, qui est très complet et qui permet de répondre à de nombreuses questions.
Si vous avez encore des questions, vous pouvez, en tant que membre de la FMH, vous adresser à nous soit par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 0900 xxx xxx (le numéro suit à partir de 6 mois avant l'introduction). Les 10 premières minutes sont gratuites ; un tarif de 4.- par minute s’applique dès la 11e minute.
Si vous n’êtes pas membre de la FMH, vous pouvez prendre contact par téléphone au 0900 xxx xxx (le numéro suit à partir de 6 mois avant l'introduction). Ce service est payant ; un tarif de 4.- par minute s’applique dès la première minute.
Les membres de la FMH ont en outre accès à un TARDOC-Wiki contenant de nombreuses informations détaillées sur les différents chapitres, les positions tarifaires, etc. Un navigateur d’apprentissage, des paniers de prestations reprenant des factures types et un outil de simulation sont également prévus.
Le TARDOC a été simplifié par rapport au TARMED. Toutes les prestations hospitalières ont été supprimées. Les positions tarifaires rarement facturées dans le domaine ambulatoire ont été fortement regroupées. Par ailleurs, de nouvelles prestations ont été créées dans de nombreux domaines, ce qui permet une facturation plus appropriée et plus transparente. Globalement, le nombre de positions tarifaires a pu être réduit d’environ 4500 positions à 2700 positions.
Les règles d’application et de facturation ont aussi été simplifiées et redéfinies. Autre nouveauté dans le TARDOC : les « prestations exclusives », les « blocs de prestations » et les « prestations pour mémoire » ont été supprimés, car ils ont souvent donné lieu à des difficultés et malentendus dans la facturation par le passé.
Le TARDOC a été entièrement restructuré par rapport au TARMED et contient une numérotation alphanumérique à 8 chiffres (p. ex. AA.00.0010 « Consultation médicale, 5 premières min »).
Par la même occasion, les chapitres déjà existants ont été complétés par de nouveaux chapitres, par exemple dans les domaines suivants :
Le meilleur moyen de consulter le TARDOC est d’utiliser le navigateur tarifaire en ligne. Le navigateur tarifaire TARDOC permet d’avoir un aperçu complet de l’ensemble du catalogue de prestations ; des interprétations générales aux interprétations médicales, en passant par les règles d’application et de facturation qui s’appliquent aux différentes positions tarifaires. La fonction de recherche permet en outre de trouver rapidement et simplement des mots clés ou des positions tarifaires. Il est également possible de rechercher des positions tarifaires en entrant le numéro de position TARMED dans le champ de recherche.
Les valeurs intrinsèques qualitatives définissent quelle prestation peut être facturée par des médecins de quelle discipline (= titre de formation postgraduée). Par discipline, on entend tous les titres de formation postgraduée reconnus par l’ISFM (titres de spécialiste, diplômes de formation approfondie, diplômes de formation approfondie interdisciplinaire et attestations de formation complémentaire).
Lorsqu’un médecin ne dispose pas du titre de formation postgraduée prévu par la valeur intrinsèque qualitative d’une prestation donnée, il existe la possibilité de faire valoir des droits acquis.
Pour cela, la position en question doit avoir été fournie et facturée sous propre responsabilité, de manière régulière et sans contestation sur le plan de la qualité, pendant au moins 3 ans avant l’entrée en vigueur de la structure tarifaire TARDOC.
Les droits acquis obtenus dans le cadre du TARMED ne sont pas valables pour le TARDOC.
Le facteur d’échelle pour les médecins praticiens, qui est de 0.93 dans le TARMED, n’existe plus dans le TARDOC.
Les médecins praticiens peuvent facturer toutes les positions avec la valeur intrinsèque qualitative 9999 « Toutes les valeurs intrinsèques », par exemple les prestations du chapitre AA « Prestations médicales générales de base ».
En outre, vous pouvez également facturer les positions tarifaires avec la valeur intrinsèque qualitative 9994 « Médecin praticien ». Cela concerne par exemple les examens d’organes du chapitre AA.05 ainsi que la prestation JZ.00.0020 « Consultation de nature psychosociale, par période de 1 min ».
Les médecins praticiens ne peuvent cependant pas facturer toutes les prestations. Par exemple, il ne leur est pas possible de facturer les prestations du chapitre Médecine de famille (chapitre CA). Ce chapitre est réservé aux médecins avec un titre de spécialiste en médecine interne générale et en pédiatrie.
Oui. La version 1.3.2 du TARDOC soumise pour approbation contient toujours des unités fonctionnelles soumises à reconnaissance. Une reconnaissance d’unité fonctionnelle est requise pour les prestations fournies dans les unités suivantes :
Chaque unité fonctionnelle souhaitée doit faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance pour pouvoir être facturée avec le TARDOC, même si elle était déjà reconnue dans le cadre du TARMED. Les médecins, les cabinets médicaux et les hôpitaux pourront déposer leurs demandes par voie électronique sur LegiData, vraisemblablement à partir de juillet 2024. La reconnaissance doit être en vigueur au moment de l’introduction du TARDOC pour pouvoir facturer des prestations dans les unités concernées. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’OTMA SA.
Le TARDOC contient désormais aussi des unités fonctionnelles soumises à déclaration. Pour facturer des prestations dans les unités suivantes, il faut que celles-ci aient fait l’objet d’une déclaration préalable :
Veuillez noter que des modifications peuvent encore intervenir concernant le processus de reconnaissance et de déclaration des unités fonctionnelles jusqu’à la décision du Conseil fédéral.
Dernière mise à jour le
30.04.2024
FMH
Divison Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
4600 Olten
Tél. 031 359 12 30
tarife.ambulant
