Pour pouvoir facturer des prestations de certaines unités fonctionnelles, il faut disposer d’une reconnaissance d’unité fonctionnelle pour ces unités fonctionnelles. Les détails y relatifs peuvent être consultés dans le concept des unités fonctionnelles (version allemand).

Indépendamment du fait que vous disposiez d’une reconnaissance d’unité fonctionnelle dans le TARMED ou pas, vous avez besoin d’une nouvelle reconnaissance pour le TARDOC, si vous facturez des prestations dans une unité fonctionnelle soumise à reconnaissance. 

Vous pourrez déposer votre demande à partir d’août 2024. Des informations complémentaires suivront. 
Le tableau Excel suivant montre pour chaque position tarifaire si une unité doit être reconnue : lien ((traduction à suivre))

À noter que la nouvelle unité fonctionnelle « Soins patient chronique » pour les prestations du chapitre AK - Chronic Care Management fait aussi partie des unités fonctionnelles soumises à reconnaissance.

Les détails concernant la reconnaissance et l’entretien des unités fonctionnelles dans la base de données correspondante LegiData figurent dans le concept des unités fonctionnelles.

La FMH ou directement OTMA SA sont à votre disposition pour toute question à ce sujet.