La valeur intrinsèque qualitative définit les prestations pouvant être facturées par un médecin en fonction de sa discipline médicale (de son titre de formation postgraduée). On entend par discipline les titres de formation postgraduée (titres de spécialiste, formations approfondies, formations approfondies interdisciplinaires et attestations de formation complémentaire) reconnus par l’ISFM.
Les détails concernant l’application des valeurs intrinsèques qualitatives sont réglés dans le concept des valeurs intrinsèques.
Si un médecin n’a pas le titre de formation postgraduée nécessaire pour facturer une position tarifaire, il peut déclarer des droits acquis.
Le facteur d’échelle pour les médecins praticiens qui était de 0,93 dans le TARMED n’est plus appliqué dans le TARDOC.
Les médecins praticiens peuvent facturer toutes les positions avec la valeur intrinsèque qualitative 9999 « Toutes les valeurs intrinsèques » du chapitre AA « Prestations médicales générale de base ».
De plus, ils peuvent également facturer leurs prestations au moyen des positions tarifaires avec les valeurs intrinsèques qualitatives 9994 « Médecin praticien ». Cela comprend les examens cliniques d’organes du chapitre AA.05 « Examens cliniques d'organes » et la position JZ.00.0020 « Consultation de nature psychosociale, par période de 1 min ».
Le principe selon lequel les médecins praticiens ne peuvent pas facturer toutes les prestations reste cependant valable. Ils ne peuvent par exemple pas facturer les prestations du chapitre CA « Prestations de la médecine de famille ». Ce chapitre est réservé aux spécialistes en médecine interne générale et pédiatrie.
Dernière mise à jour le
30.04.2024
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