Le tarif médical ambulatoire TARMED a été introduit en 2004. Initialement, il était prévu que TARMED Suisse, société fondée par les partenaires tarifaires FMH, H+, santésuisse et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), se charge de la révision régulière de cette structure tarifaire.
Pourtant, l’organisation de TARMED Suisse était dès le début vouée à l’échec. En effet, comme chaque partenaire disposait d’un droit de véto pour les adaptations du tarif, les demandes de révision ont systématiquement échoué. De plus, en 2013, les deux grands assureurs-maladie CSS et Helsana se sont retirés de santésuisse et ont fondé curafutura avec le concours de Sanitas. De ce fait, ils n’étaient plus représentés dans TARMED Suisse.
Fin 2010, la FMH a lancé par ses propres moyens des travaux de révision du TARMED « TARVISION ». Ce projet n’a hélas pas non plus pu être concrétisé, mais est resté à l’état de vision.
En automne 2012, la FMH a entrepris une nouvelle tentative avec H+ et la CTM. Il en a résulté le tarif « ats-tms » (tarif médical suisse). Celui-ci a été développé dès 2016 au sein d’ats-tms SA. La FMH avait fondé cette organisation au début de l’année 2016 conjointement avec curafutura, H+ et la CTM pour succéder à TARMED Suisse. Les décisions devaient à l’avenir être prises à la majorité, ce qui devait rendre l’organisation nettement plus agile. En juin 2016, les membres de la FMH ont cependant rejeté la proposition tarifaire présentée, sur quoi la FMH a travaillé à l’interne sur des améliorations.
Avec le tarif élaboré à l’interne de la FMH « TARCO » (TARmedCOnsensus), la FMH est parvenu à obtenir pour la première fois un consensus en son sein au printemps 2018. Fin 2017, la FMH a soumis sa proposition de révision TARCO aux sociétaires d’ats-tms. Les partenaires tarifaires FMH, curafutura, CTM et H+ ont révisé ensemble la totalité de la structure tarifaire du TARCO. Il en a résulté la nouvelle structure tarifaire TARDOC.
À la fin septembre 2018, H+ a décidé de résilier les contrats de société avec ats-tms SA et de quitter définitivement ats-tms SA à la fin octobre 2018.
Les partenaires tarifaires restants ont poursuivi leurs travaux et négocié à la fin 2018, respectivement au début 2019 – avec toutes les sociétés de discipline de la FMH – les règles d’application et de facturation de la structure tarifaire TARDOC. Les associations des répondants des coûts, en particulier l’association des assureurs-maladie curafutura, attachaient une grande importance à cet aspect.
En mai 2019, les organes de la FMH ont approuvé à une large majorité la proposition « TARDOC ». Comme le comité directeur de curafutura a aussi approuvé la proposition, plus rien ne s’opposait donc au dépôt du TARDOC auprès du Conseil fédéral.
Depuis lors, la FMH et curafutura se trouvent dans le processus d’approbation:
Dernière mise à jour le
06.06.2024
FMH
Divison Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
4600 Olten
Tél. 031 359 12 30
tarife.ambulant