Bon à savoir
Compétences et responsabilités

Compétences et responsabilités

Chaque chapitre de la structure tarifaire révisée a été attribué à une ou plusieurs sociétés de discipline au sein de la FMH dans le cadre d’un processus transparent. Ces sociétés de discipline assumaient la responsabilité principale pour le chapitre et déterminaient qui, parmi le corps médical, était habilité à siéger comme expert dans le groupe de travail. Les sociétés de discipline ont également examiné le recours à d’autres experts provenant d’autres sociétés de discipline, formations approfondies et attestations de formation complémentaire.
Ces responsabilités et compétences restent valables pour le développement du TARDOC.

Les sociétés de discipline médicale leaders, les organisations ayant le droit d’intervention et les sociétés médicales bénéficiant du droit d’information sont définies pour chaque chapitre du TARDOC et chaque unité fonctionnelle.

Les sociétés de discipline médicale leaders et les organisations ayant droit d’intervention forment au sein d’un chapitre le « groupe de travail ». Celles-ci décident des modifications au sein de ces chapitres ou au niveau des unités fonctionnelles.

Principes de la collaboration interne à la FMH

Ci-après sont présentés les principes fondamentaux concernant la collaboration au sein des groupes de travail : 

  1. La liste des domaines de compétences et de responsabilités internes à la FMH est réexaminée chaque année par les organisations faîtières et les sociétés de discipline médicale avant d’être approuvée par le Cockpit. 
  2. Les sociétés de discipline médicale leaders ont la responsabilité de traiter les chapitres et les unités fonctionnelles qui leur ont été attribuées.
    Elles ne sont pas autorisées à supprimer une valeur intrinsèque qualitative sans consulter les sociétés de discipline médicale concernées et les avoir activement associées au processus. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. Lorsque plusieurs valeurs intrinsèques qualitatives sont concernées (p. ex. la valeur intrinsèque qualitative « Tous » est remplacée par des valeurs intrinsèques spécifiques), le Cockpit doit également être consulté.
  3. Toute société médicale peut demander le droit d’intervenir à la société de discipline médicale leader en charge d’un chapitre. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. (Les sociétés médicales bénéficiant du droit d’intervention sont inscrites entre parenthèses, sous les sociétés de discipline médicale leader dans le tableau Excel des responsabilités.)
  4. Les sociétés ayant droit d’intervention sont associées aux travaux des groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’OTMA SA).

    Les sociétés ayant le droit d’intervention et les sociétés de discipline médicale leaders sont libres de s’organiser entre elles.

    En cas de désaccord sur les travaux concernant le tarif, le Cockpit tranche.
  5. Toute société médicale a le droit d’être informée. (Les organisations médicales bénéficiant du droit d’information sont inscrites dans une colonne spécifique du tableau Excel des responsabilités.)
  6. Les sociétés de discipline médicale leaders informent activement les sociétés médicales bénéficiant du droit d’information des travaux en cours dans les groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’OTMA SA).
  7. De manière générale, toutes les sociétés médicales ont la possibilité de s’adresser au Cockpit en cas de litige quant aux décisions prises par les sociétés de discipline médicale leaders et les sociétés ayant droit d’intervention.
  8. Sur myFMH, la FMH publie toutes les propositions de modifications tarifaires qu’elle remet à OTMA SA concernant toutes les sociétés médicales affiliées (annexes II, IIa, IIb, III des Statuts de la FMH).

Dans les groupes de travail, les sociétés de discipline doivent cependant aussi défendre les intérêts des formations approfondies et attestations de formation complémentaire qui leur sont attribuées.


Dernière mise à jour le 30.04.2024

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